|
STATUTS UNE F.P. Association
1901 (note : édition 20041005 intermédiaire/temporaire : adresse du siège à rectifier – par ailleurs édité par OCR et par conséquent sujet à coquilles) TITRE 1: CONSITUTION- OBJET -SIEGE SOCIAL
-DUREE Article 1er : FORMATION : Entre les personnes physiques ou morales qui ont adhéré et adhéreront par la suite aux présents statuts, il est formé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 26 août 1901, une Association qui prend le nom de: .UNE FONCTION PSYCHANALYTIQUE dite " U N E F P E ". Article 2 : OBJET : L'Association a pour objet: - la promotion et le développement de la pratique psychanalytique; - la technique et la pratique psychanalytique individuelle et l'application de la technique aux groupes et aux personnes morales qui participent soit à la vie économique (entreprise et syndicats) soit à la vie associative (mutuelle, groupe Mutualiste, association, corporation) ; - l'adaptation de la pratique psychanalytique au contexte moderne, spectaculaire, de télécommunication et d'aliénation technologique des systèmes de perception biologique; - la diffusion culturelle de l'ontologie freudienne (notamment par toute publication, vidéo-transmission, conférence, etc...). Article 3 : SlEGE SOCIAL :
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Cons. d’Administration. Article 4 : DUREE : L'Association est constituée pour une durée illimitée. TITRE 2: COMPOSITION Article 5 : MEMBRES : Peuvent être membres de l'Association, sur proposition du psychanalyste de l'Association: - toute personne intéressée à l'objet de l'Association (observateur) - tout analysant de l'Association (individu ou groupe) Les membres sont divisés en deux catégories: - les membres analysants, - les membres observateurs. Article 6 : CONDITION D'ADHESION : Sur la proposition du psychanalyste de l'Association, l'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ~i lui sont communiqués à son entrée dans l'Association. Article 7 : COTISATIONS : La cotisation due par les membres observateurs est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Pour les membres analysants, elle est relative à la charge de l'analyse et à l'exploitation de l'Association. L'Assemblée générale fixe éventuellement un droit d'entrée. Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE : La qualité de membre se perd: - par décès; - par démission - par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des cotisations. TITRE 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à sept membres, élus pour six ans, parmi les membres, par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le Conseil peut se compléter par cooptation Article 10 : BUREAU : Le Conseil d'Administration désigne chaque année parmi ses membres un bureau composé de: - un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire. Les membres du bureau sont rééligibles. Article 11 : REUNIONS ET DELIBERATIONS : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou par délégation de celui-ci du secrétaire aussi souvent que les intérêts de l'Association le réclament. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix du Conseil. Le psychanalyste assiste obligatoirement à toutes les réunions et délibérations du Conseil d'Administration. Il n'a pas de voix délibérative. Article 12 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Dans les limites des présents statuts, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre au nom de l'Association toutes les décisions qu'il juge utiles au développement et au fonctionnement de l'Association. D'une manière générale, le Conseil d'Administration exerce tout pouvoir qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale. Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son Président. Article 13 : PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le premier Conseil d'Administration est désigné par les membres fondateurs de l'Association. Les conditions de renouvellement de ce premier Conseil d'Administration selon les dispositions de l'article 9 ci-dessus, seront déterminées par voie de tirage au sort. Article 14 : POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU : Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l'Association et comme demandeur. Il peut former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux ou auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions. Il peut déléguer, substituer, constituer tout mandataire pour des cas spéciaux et déterminés ou sur des points déterminés. Il désigne le ou les responsables administratifs et techniques de l'Association ou des sections et fixe leurs pouvoirs. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence, il est remplacé par le Vice-Président ou à défaut par le membre le plus ancien ou, à ancienneté égale, par le plus âgé des membres du Conseil. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions du' Conseil et des Assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Le psychanalyste n'est pas présent à l'Assemblée Générale. Article 16 : CONVOCATIONS ET LIEUX DE REUNION: Les membres de l'Association sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Président par décision du Conseil, quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. Les convocations sont faites par lettres individuelles adressées aux membres. Les convocations reproduisent l'ordre du jour de l'Assemblée. L'Assemblée se réunit dans la ville où se trouve le siège social ou en tout autre endroit sur décision du Conseil d'Administration. Article 17 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE : L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration assisté de deux assesseurs choisis parmi les membres présents. Le bureau de l'Assemblée ainsi constitué désigne le Secrétaire de séance. Article 18 : POUVOIRS : Aucun membre de l'Assemblée ne peut disposer de plus de dix voix y compris la sienne. Il ne peut donc être porteur de plus de neuf pouvoirs enregistrés au Siège de l'Association dix jours francs au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification aux statuts. Elle peut ordonner la dissolution de l'Association, sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un objet analogue, son affiliation à toute union d'Associations ou sa transformation. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés. Article 21 : PROCES-VERBAUX : Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire sur des procès-verbaux qui constatent le nombre des membres présents ou représentés. Ces procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire. TITRE 4: RESSOURCE DE L'ASSOCIATION Article 22 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION : Les ressources de l'Association se composent: - du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres. - des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics ou privés. - du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus; - toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. TITRE 5: REGLEMENT INTERIEUR Article 23 : REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association et à la symbolique de l'indépendance de l'opérateur analyste. ~
|